### **Mentions légales**

Capital social : 1 500 euros

RCS Montpellier 912 585 866


68 B IMP DES GENOIS 34200 SETE

 Mail : contact@byc-mass.com

Droits de reproduction et propriété intellectuelle : BYC Mass est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@byc-mass.com

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

### **POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ**

**Qui sommes-nous ?**

La société BYC Mass (ci-après « BYC Mass »), immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 912 585 866, dont le siège est situé 68 B Impasse des Genois – 34200 SETE est responsable du traitement des données personnelles pour les finalités décrites ci-après.

**Délégué à la Protection des Données**

BYC Mass a désigné un Délégué à la protection des données (DPO) joignable :

•          par email à l’adresse contact@byc-mass.com

•          par voie postale à l’adresse postale suivante : BYC Mass – A l’attention du DPO – 68B Impasse des Genois – 34200 SETE. 

**Finalités et fondements juridiques :**

Le tableau ci-dessous récapitule les finalités de données personnelles pour lesquelles BYC Mass traite vos données personnelles :

– Finalités du traitement 

– Fondements juridiques

– Prospection commerciale

– Notre intérêt légitime ou votre consentement s’il est requis par la réglementation

– Réalisation de statistiques

– Notre intérêt légitime

– Gestion des questions et demandes de contact

– Notre intérêt légitime

– Suivi des centres d’intérêt 

– Notre intérêt légitime ou votre consentement s’il est requis par la réglementation

– Recrutement

– L’exécution d’obligations précontractuelles et notre intérêt légitime

– Gestion des fournisseurs

– L’exécution d’obligations contractuelles et notre intérêt légitime

– Evaluation des fournisseurs

– Le respect d’obligations réglementaires (Sapin 2)

– Gestion des contentieux

– Notre intérêt légitime et l’exécution des relations contractuelles nous unissant

– Gestion des avis des clients et des enquêtes de satisfaction

– Notre intérêt légitime

**Catégories de données collectées et sources :**

BYC Mass traite des catégories de données personnelles suivantes : les données d’identification (noms, prénoms, dates de naissance, etc.), les données de contact (adresses email, coordonnées postales, numéros de téléphone, etc.), des données de vie professionnelle (nom de l’entreprise, fonction dans l’entreprise etc.), des données relatives aux diplômes et expériences des candidats à l’emploi, ainsi que des données bancaires.

Les informations collectées par BYC Mass et qui sont indispensables pour répondre aux finalités précitées sont identifiées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires. BYC Mass pourrait ne pas être en mesure d’assurer le service concerné.

Vos données sont collectées directement par BYC Mass ou peuvent nous avoir été transmises par nos partenaires commerciaux.

**Destinataires des données :**

Ces données sont principalement accessibles par la Direction de la Communication et la Direction des Systèmes d’information de BYC Mass.

Vos données nominatives peuvent être communiquées à des Tiers, Partenaires et/ou Sous-Traitants de BYC Mass. Il s’agit en particulier des sociétés dans lesquelles BYC Mass intervient en rôle d’apporteurs d’affaire et/ou des sociétés qui assure la maintenance informatique de la plateforme. Les sous-traitants agissant selon les instructions de BYC Mass seront tenus de mettre en œuvre les mesures de protection appropriées.

**Durée de conservation :**

Les données nominatives collectées sont conservées par BYC Mass conformément à la réglementation relative à la protection des données et selon les durées des prescriptions légales. Par exemple :

•          Les données afférentes à la prospection commerciale sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact ;

•          Les données afférents à la gestion des abonnements sont conservées pour la durée de la relation contractuelle ;

•          Les données relatives à la gestion du recrutement sont conservées pour une durée de 24 mois ;

**Vos droits :**

Vous disposez de droits conformément à la réglementation applicable :

•          Vous avez le droit de demander l’accès et la rectification de vos données personnelles.

•          Vous avez le droit de demander l’accès et la rectification de vos données personnelles.

•          Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, (i) si vous contestez l’exactitude de vos données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, (ii) si vous considérez que nous traitons illicitement vos données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) si nous n’avons plus besoin de vos données au regard des finalités visées ci-dessus mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, (iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.

•          Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles. En cas de demande de suppression de vos données, BYC Mass pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.

•          Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités pour des raisons tenant à votre situation particulière.

•          Vous avez également le droit de vous opposer à la prospection commerciale, sans avoir à fournir de motif.

•          Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

•          Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité des données, ce qui vous donne le droit d’obtenir une copie de vos données ou de les transférer à un tiers dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par une machine.

•          Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement des données vous concernant, à tout moment, lorsque le traitement requiert votre consentement.

•          Vous disposez également du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel post-mortem.

•          Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, par email à l’adresse contact@byc-mass.com et par voie postale à l’adresse postale suivante : BYC Mass – A l’attention du DPO – 68 B Impasse des Genois – 34200 SETE. 

Vous pouvez également – si vous le souhaitez – présenter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Des informations supplémentaires sont accessibles sur son site Internet www.cnil.fr.

**Pour les candidats à un emploi**

Dans le cadre de votre postulation à un emploi, nous vous informons que la société BYC Mass agira comme Responsable de traitement dans un souci de protection des données personnelles vous concernant.

Les données personnelles transmises dans le cadre de votre candidature sont nécessaires au traitement de celle-ci et seront utilisées aux seules fins d’évaluer votre capacité à occuper l’emploi pour lequel vous postulez. Ces données peuvent concerner votre identité, vos activités professionnelles et non professionnelles ayant un lien avec l’emploi proposé ou avec l’évaluation de vos aptitudes professionnelles. Ce traitement de données personnelles répond aux intérêts légitimes de la société BYC Mass et est nécessaire aux fins de l’exécution de mesures précontractuelles. Lors de la constitution du dossier de votre candidature, il vous est indiqué le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées. Concernant les informations facultatives, vous pouvez choisir de ne pas les communiquer. Quant aux renseignements à caractère obligatoire, l’absence de réponse empêchera la société BYC Mass de traiter votre candidature.

Les données personnelles vous concernant nous auront été transmises directement par vous ou par un de nos collaborateurs (en cas de cooptation) ou par un de nos partenaires (société de recrutement). 

Les données personnelles que vous communiquez seront directement traitées par la Direction des Ressources Humaines et par les responsables opérationnels du service impliqué dans le recrutement ainsi qu’à la Direction des systèmes d’information (dans le cadre de ses missions de maintenance IT). Vos données seront conservées, en cas d’issue négative de la candidature, 2 ans après le dernier contact.